guy-hetuFormé en administration des affaires et en économie, Guy Hétu a d’abord travaillé à des projets récréotouristiques, entre autres en Amérique du Sud. De 2000 à 2002, il est successivement directeur général de l’Association de la rivière Sainte-Marguerite, puis de la Société d’aide au développement de la collectivité (SADC) Côte-Nord.

M. Hétu devient directeur général de la Conférence régionale des élus de la Baie-James en 2002. Il y travaillera jusqu’à son embauche par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, en 2006, en tant que directeur général de la Région Nord-du-Québec.

Évaluation environnementale stratégique

Un sous-comité du CCEBJ a examiné comment l'évaluation environnementale stratégique (ÉES) peut être intégrée dans l'initiative de modernisation de la Loi sur la qualité de l'environnement. En septembre 2015, le CCEBJ a présenté ses commentaires sur le Livre vert déposé à cet effet. Puis, en novembre 2016, le CCEBJ a adopté son mémoire concernant le projet de loi 102 modernisant la Loi sur la qualité de l'environnement.

L’intérêt du CCEBJ pour l’ÉES remonte aux débuts du Plan Nord. En 2010, le Comité a recommandé au gouvernement du Québec d’avoir recours à l’évaluation environnementale stratégique pour mieux tenir compte de la capacité environnementale et sociale du milieu nordique à recevoir des initiatives de développement d’envergure. Le Comité réitère cette proposition, en juin 2016, concernant la Vision stratégique du développement minier du gouvernement du Québec.

Prise en compte des effets cumulatifs

Le CCEBJ veut améliorer sa compréhension de la prise en compte des effets cumulatifs sur le territoire du chapitre 22. Une étude déposée en mai 2016 examine l’évaluation des effets cumulatifs dans la directive, l’étude d’impact, l'examen et l’autorisation de sept projets soumis au processus du chapitre 22. Au cours d'un atelier de travail en septembre 2016, le CCEBJ et les comités d'évaluation et d'examen du chapitre 22 ont discuté des constats et des recommandations de l'étude dans une perspective d'amélioration du processus.

Examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE)

En février 2017, le CCEBJ a déposé un mémoire à l’intention du Comité d’experts sur l’examen des processus fédéraux d’évaluation environnementale. Le mémoire aborde, entre autres, la question de l’arrimage de la procédure de la LCÉE avec le processus d’évaluation et d’examen du chapitre 22.

Examen de la Loi sur les pêches 2012

Dans le cadre de l'examen actuel de la Loi sur les pêches 2012, le CCEBJ a présenté ses commentaires au Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes en novembre 2016.

Depuis 2014, le CCEBJ travaille avec la Direction régionale de Pêches et Océans Canada afin d’assurer la prise en compte des droits des Cris dans le cadre de la Loi sur les pêches 2012. En mars 2017, le Comité a présenté un Guide à l’intention des promoteurs concernant les autoévaluations qu’ils mènent pour les projets près de l’eau dans le territoire Eeyou Istchee Baie-James.

Processus de participation publique

Le CCEBJ a présenté un rapport de recommandations aux parties signataires concernées par le chapitre 22 de la CBJNQ en mai 2015. Le rapport fait le point sur les activités de participation publique menées durant le processus d'évaluation et d'examen. Les recommandations du CCEBJ visent principalement l'accès du public à l'information et la transparence du processus.

En guise de suivi, le CCEBJ a confectionné un tableau affichant dans quelle mesure des initiatives récentes ont permis de mettre en oeuvre chacune des recommandations.

Le CCEBJ travaille actuellement sur un guide à l'intention des promoteurs de projets concernant le processus du chapitre 22 et la participation publique.

Examen des plans d'aménagement forestier

Conformément à son mandat, le CCEBJ examine les plans d’aménagement forestier avant leur approbation par le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. En vue du dépôt des projets de plans d’aménagement forestier intégrés tactiques (PAFIT) applicables au territoire du chapitre 22 pour la période 2018-2023, le CCEBJ a identifié ses paramètres d'analyse en février 2017. 

Le 9 juin 2017, Le CCEBJ a écrit au Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs pour assurer un arrimage de la planification forestière avec la stratégie de rétablissement du caribou forestier. Le CCEBJ recommande que les mesures de la stratégie de rétablissement à long terme du caribou forestier soient intégrées durant l'élaboration des PAFIT applicables au territoire d'Eeyou Istchee Baie-James

 

 

 


 

ccebjLa Convention de la Baie James et du Nord québécois (1975) a mis en place un régime de protection de l’environnement et du milieu social pour le territoire de la Baie James (Eeyou Istchee). Le Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James (CCEBJ) a pour rôle de superviser l’administration  de ce régime.

Le régime prévoit la révision des lois et règlements pour assurer leur compatibilité avec les droits des Cris ainsi qu’un processus d’évaluation et d’examen des impacts environnementaux et sociaux du développement.

Le CCEBJ travaille actuellement à la modernisation du processus d’évaluation et d’examen à la lumière des changements sociaux, technologiques et des normes de participation publique. Par ailleurs, le CCEBJ a formulé une proposition pour tenir compte des grands enjeux environnementaux et sociaux dans le cadre du développement du Nord.

Mandat du comité


Le Comité consultatif pour l’environnement de la Baie-James (CCEBJ) est chargé de surveiller l’administration du régime de protection de l’environnement et du milieu social de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ – chapitre 22). Le CCEBJ conseille les gouvernements concernant l’élaboration de politiques, de lois et de règlements pouvant affecter l’environnement ou les communautés du territoire de la Baie James (Eeyou Istchee). Le CCEBJ supervise également le processus d’évaluation et d’examen des impacts environnementaux et sociaux qui prévoit la participation spéciale des Cris. Enfin, le CCEBJ transmet aux Premières nations cries les conseils et les données obtenues des gouvernements.

Membres du CCEBJ

MEMBRES NOMMÉS PAR LE GOUVERNEMENT DE LA NATION CRIE:

Melissa Saganash, présidente
Directrice des Relations avec le Québec
Gouvernement de la nation crie

Chantal Otter Tétreault
Analyste en environnement
Gouvernement de la nation crie

Andy Baribeau
Directeur du commerce et de l'industrie
Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) / Gouvernement de la nation crie

Ginette Lajoie
Gouvernement de la nation crie

MEMBRES NOMMÉS PAR LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC :

Pascale Labbé
Conseillère en affaires autochtones
Direction générale de l'évaluation environnementale et stratégique
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC)

Manon Cyr
Mairesse
Ville de Chibougamau

François Provost
Coordination de la gestion de la forêt
Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP)

Mélanie Veilleux-Nolin
Chargée de projet - Réserves aquatiques et de biodiversité
Direction des aires protégées, MDDELCC

Membres nommés par le gouvernement du Canada :

Annie Déziel
Conseillère principale en politiques
Agence canadienne d'évaluation environnementale

Caroline Girard
Négociatrice principale
Direction générale de la mise en oeuvre - Traités et gouvernement autochtone
Affaires autochtones et du Nord Canada

Jean Picard
Gestionnaire, Affaires autochtones
Division des relations stratégiques
Direction générale régionale - Régions de l'Atlantique et du Québec
Environnement Canada

Jean-Yves Savaria
Gestionnaire
Division de la protection des pêches
Direction régionale de la gestion des écosystèmes
Pêches et Océans Canada

Membre d'office du Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage (CCCPP) :

Kenneth Gilpin
Membre du Conseil d'administration
Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) / Gouvernement de la nation crie


Les SOUS-COMITÉS ET LEURS MEMBRES (en mars 2017)

Secrétariat

Le secrétariat organise les réunions du CCEBJ et des sous-comités, rédige les comptes rendus et informe les gouvernements ou les organismes intéressés des décisions prises. En outre, le secrétariat analyse les dossiers en cours et prépare des recommandations, s’il y a lieu, à l’intention des membres. Les documents adoptés par le CCEBJ sont d’ordre public et peuvent être fournis sur demande.

Le gouvernement du Canada finance 50% du budget du secrétariat, tandis que le gouvernement du Québec et l’Administration régionale crie contribuent respectivement à raison de 25% chacun.

Le secrétariat compte trois employés :

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