État des dossiers

Évaluation environnementale stratégique

Un sous-comité du CCEBJ a examiné comment l'évaluation environnementale stratégique (ÉES) peut être intégrée dans l'initiative de modernisation de la Loi sur la qualité de l'environnement. En septembre 2015, le CCEBJ a présenté ses commentaires sur le Livre vert déposé à cet effet. Puis, en novembre 2016, le CCEBJ a adopté son mémoire concernant le projet de loi 102 modernisant la Loi sur la qualité de l'environnement.

L’intérêt du CCEBJ pour l’ÉES remonte aux débuts du Plan Nord. En 2010, le Comité a recommandé au gouvernement du Québec d’avoir recours à l’évaluation environnementale stratégique pour mieux tenir compte de la capacité environnementale et sociale du milieu nordique à recevoir des initiatives de développement d’envergure. Le Comité réitère cette proposition, en juin 2016, concernant la Vision stratégique du développement minier du gouvernement du Québec.

Prise en compte des effets cumulatifs

Le CCEBJ veut améliorer sa compréhension de la prise en compte des effets cumulatifs sur le territoire du chapitre 22. Une étude déposée en mai 2016 examine l’évaluation des effets cumulatifs dans la directive, l’étude d’impact, l'examen et l’autorisation de sept projets soumis au processus du chapitre 22. Au cours d'un atelier de travail en septembre 2016, le CCEBJ et les comités d'évaluation et d'examen du chapitre 22 ont discuté des constats et des recommandations de l'étude dans une perspective d'amélioration du processus.

Examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE)

En février 2017, le CCEBJ a déposé un mémoire à l’intention du Comité d’experts sur l’examen des processus fédéraux d’évaluation environnementale. Le mémoire aborde, entre autres, la question de l’arrimage de la procédure de la LCÉE avec le processus d’évaluation et d’examen du chapitre 22.

Examen de la Loi sur les pêches2012

Dans le cadre de l'examen actuel de la Loi sur les pêches 2012, le CCEBJ a présenté ses commentaires au Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes en novembre 2016.

Depuis 2014, le CCEBJ travaille avec la Direction régionale de Pêches et Océans Canada afin d’assurer la prise en compte des droits des Cris dans le cadre de la Loi sur les pêches 2012. En mars 2017, le Comité a présenté un Guide à l’intention des promoteurs concernant les autoévaluations qu’ils mènent pour les projets près de l’eau dans le territoire Eeyou Istchee Baie-James.

Processus de participation publique

Le CCEBJ a présenté un rapport de recommandations aux parties signataires concernées par le chapitre 22 de la CBJNQ en mai 2015. Le rapport fait le point sur les activités de participation publique menées durant le processus d'évaluation et d'examen. Les recommandations du CCEBJ visent principalement l'accès du public à l'information et la transparence du processus.

En guise de suivi, le CCEBJ a confectionné un tableau affichant dans quelle mesure des initiatives récentes ont permis de mettre en oeuvre chacune des recommandations.

Le CCEBJ travaille actuellement sur un guide à l'intention des promoteurs de projets concernant le processus du chapitre 22 et la participation publique.

Examen des plans d'aménagement forestier

Conformément à son mandat, le CCEBJ examine les plans d’aménagement forestier avant leur approbation par le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. En vue du dépôt des projets de plans d’aménagement forestier intégrés tactiques (PAFIT) applicables au territoire du chapitre 22 pour la période 2018-2023, le CCEBJ a identifié ses paramètres d'analyse en février 2017. 

Le 9 juin 2017, Le CCEBJ a écrit au Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs pour assurer un arrimage de la planification forestière avec la stratégie de rétablissement du caribou forestier. Le CCEBJ recommande que les mesures de la stratégie de rétablissement à long terme du caribou forestier soient intégrées durant l'élaboration des PAFIT applicables au territoire d'Eeyou Istchee Baie-James