Le Livre vert sur la modernisation du LQE

Dans le cadre de son mandat, le CCEBJ est interpellé par plusieurs enjeux du Livre vert. Même si ce dernier ne propose aucune modification au processus d'évaluation et d'examen des impacts environnementaux et sociaux de la CBJNQ, certaines propositions pourraient avoir des incidences sur le régime du chapitre 22 ou chevaucher ce dernier.

Par conséquent, le CCEBJ souhaite formuler des commentaires et des recommandations sur les trois points suivants: 1) les évaluations environnementales stratégiques, 2) les modifications au système d'autorisation environnementale, 3) l'accès à l'information, la transparence et la participation.

Les commentaires du CCEBJ concernent seulement les composantes du Livre vert qui touchent le régime de protection de l’environnement et du milieu social du chapitre 22. Nous ne commentons pas les propositions du Livre vert qui visent le processus d’évaluation et d’examen des impacts appliqué au Québec méridional.

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