L'aménagement du Territoire

land-useL’aménagement d’un territoire aussi vaste que la Baie James présente des défis particuliers. En 1986, lorsque la Municipalité de la Baie James (MBJ) propose un premier plan de zonage pour les terres de catégorie III, le CCEBJ recommande l’élaboration d’un plan conjoint par la MBJ et l’Administration régionale crie (ARC) en raison des droits autochtones sur ces terres.

a) Planification territoriale

En 1990, le ministère de l’Énergie et des Ressources (MER) propose un plan d’affectation des terres, c’est-à-dire un énoncé des orientations gouvernementales pour la Baie James. Le CCEBJ signale que les contrats d’approvisionnement et d’aménagement forestier (CAAF) ont déjà été approuvés alors que la Loi sur les forêts exige leur conformité avec le plan d’affectation établi. Par ailleurs, le Comité a insisté sur la nécessité de consulter davantage les organismes régionaux. Le ministère a abandonné ce projet d’affectation des terres.

En 2003, le ministère des Ressources naturelles (MRN) présente une nouvelle approche d’affectation du territoire public. Durant la consultation, le CCEBJ fait valoir l’importance du système de tenure des terres des Cris (aires de trappe) et d’une documentation adéquate de l’utilisation du territoire par les Cris et les Jamésiens.

b) Transfert de pouvoirs aux régions

En 2005, le gouvernement adopte un programme d’implantation de commissions forestières régionales afin de renforcer le pouvoir des régions en matière de planification territoriale. En vertu du programme, la Conférence régionale des élus de la Baie-James (CRÉBJ), qui représente les communautés jamésiennes, a déposé l’année suivante un projet de commission forestière régionale.

Le CCEBJ a écrit au ministère des Ressources naturelles et de la Faune afin de faire part des lacunes du projet de la CRÉBJ à l’égard de la participation des Cris. Le Comité a invité le ministère à adapter son programme de commissions régionales aux dispositions du régime de protection de l’environnement et du milieu social de la CBJNQ. En 2012, la conclusion d’une entente concernant la création du gouvernement régional Eeyou Istchee-Baie-James a corrigé cette lacune, car les Cris et les Jamésiens y sont représentés de façon paritaire.    

c) Accès au territoire

Les activités d’aménagement forestier ont laissé derrière elles un réseau de chemins facilitant l’accès aux aires de trappe des Cris. En 1981, certains d’entre eux se plaignent d’actes de vandalisme commis à leurs camps. Le CCEBJ recommande la désaffectation des routes forestières dès la fin des opérations de coupe et la consultation des Cris lors de leur planification.

En 1982, le MRN amorce l’attribution de baux d’abri sommaire sur le territoire public pour la chasse et la pêche sportives. L’attribution non planifiée de ces permis d’occupation, parfois sur des sites d’intérêt autochtones, devient une préoccupation croissante pour les Cris. En 2002, à l’occasion d’une consultation sur la politique d’attribution des baux d’abris sommaires, le CCEBJ fait part du nombre croissant de baux, de leur localisation et de leur incidence négative sur le droit d’exploitation de la faune reconnu aux autochtones.

En 2004, le MRN adopte les « Mesures transitoires applicables au développement de la villégiature privée » pour mieux encadrer l’octroi de baux de terres publiques. Ces mesures interdisent l’octroi de baux d’abri sommaire dans les secteurs sensibles tels les terres de catégorie I et II des Cris, les aires protégées et les projets d’aires protégées de même que les territoires d’intérêt des Cris définis en vertu du régime forestier adapté de l’ENRQC.

d) Aires protégées

Les projets de conservation ont toujours obtenu l’appui du CCEBJ. Le Comité rappelle toutefois la nécessité d’assujettir ces projets au processus d’évaluation des impacts prévu par la CBJNQ : en 1986, le CCEBJ recommande de porter le changement de statut de la réserve faunique Assinica à l’attention du Comité d’évaluation.

En 1994, alors que le gouvernement du Québec propose la créatio n de quatre parcs sur le Territoire, le CCEBJ insiste sur l’application du processus d’évaluation et d’examen ainsi que sur le droit d’exploitation de la faune des Cris. En 2002, le gouvernement propose de créer cinq aires protégées sur les aires de trappe de la communauté de Waskaganish : le Comité d’évaluation en a été saisi, selon la recommandation du CCEBJ, et une étude d’impacts a été réalisée.

En 2005, le CCEBJ présente un mémoire dans le cadre de la consultation sur les modifications à la Loi sur les parcs et à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel. Le Comité y propose sa collaboration pour élaborer une stratégie d’implantation des aires protégées sur le territoire de la Baie James.

En 2011, le gouvernement du Québec s’engage à réserver 50 % du territoire du « Plan Nord », incluant le territoire de la Baie James, aux aires protégées et à des fins autres qu’industrielles. À cet égard, le CCEBJ a recommandé de devancer la planification écologique des territoires d’intérêt afin que les aires protégées ne soient pas reléguées aux zones sans potentiel minier, énergétique ou ligneux. 

*  La CBJNQ prévoit trois catégories de terres. Celles de catégorie I sont à l’usage exclusif des Cris. Sur les terres de catégorie II, les Cris ont des droits exclusifs de chasse, de pêche et de piégeage. Les terres de catégorie III relèvent du domaine public, mais les Cris y ont des droits exclusifs de piégeage de certaines espèces.

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