La gestion de la forêt

forestryLa Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) prévoit que le CCEBJ étudie et commente les plans d’aménagement forestier visant le Territoire de la Baie James. Dès 1980, le CCEBJ souligne l’importance d’une utilisation polyvalente de la forêt : les modalités d’exploitation commerciale du bois devaient tenir compte des activités de chasse, de pêche et de piégeage des Cris. Alors que les aires de coupe progressaient vers le nord, aucun mécanisme ne prévoyait la consultation des Cris dont les activités seraient perturbées.

a) Impacts environnementaux de l’aménagement forestier

En vertu de la CBJNQ, les plans d’aménagement forestier (PAF) présentés au CCEBJ sont exemptés du processus d’évaluation et d’examen des impacts. Il revenait donc au CCEBJ d’évaluer ces plans en fonction de considérations environnementales et sociales. Or, les impacts environnementaux et sociaux y étaient peu abordés.

En 1986, le ministère des Forêts confie aux bénéficiaires de contrats d’approvisionnement et d’aménagement forestier (CAAF) le soin de préparer les PAF. Le CCEBJ relève des lacunes importantes quatre ans après l’application de ce nouveau régime: l’état des connaissances de la dynamique forestière, des habitats fauniques et de l’utilisation du territoire par les Cris ne permettait pas une planification adéquate de l’aménagement forestier. Le CCEBJ a appelé les gouvernements à collaborer à la mise sur pied d’une banque de données susceptible d’éclairer ces enjeux.

En 1996, l’Administration régionale crie (ARC) produit une série de cartes-synthèse illustrant l’ampleur des perturbations forestières : la superficie déboisée, chaque année, avait doublé depuis 1975. De plus, sept aires de trappe avaient subi des perturbations sur plus de 60 % de leur superficie forestière productive. Par conséquent, le CCEBJ a demandé un moratoire sur la récolte de bois dans ces aires de trappe. L’exploitation forestière, malgré l’ampleur démontrée des impacts négatifs, échappait toujours à une véritable évaluation d’impacts.

En 1997, le CCEBJ élabore des critères et indicateurs de la gestion forestière durable à la Baie James.  Cette démarche devait enrichir les PAF en leur permettant de tenir compte des intérêts des trappeurs cris. Par ailleurs, le CCEBJ serait davantage en mesure d’analyser ces plans à la lumière de leur conformité avec le régime de protection de l’environnement et du milieu social. En 1998, le ministère des Ressources naturelles retient 14 des indicateurs proposés : les bénéficiaires de CAAF les intègrent à leurs PAF en voie d’élaboration. 

b) Sous le régime de la « Paix des Braves »

En 2002, le Québec et les Cris signent l’Entente concernant une nouvelle relation entre le Québec et les Cris (ENRQC). La « Paix des Braves » établit les modalités d’un régime forestier adapté pour le Territoire de la Baie James. Le CCEBJ a informé les parties de sa volonté de suivre l’évolution des pratiques forestières tout en coordonnant son action avec celle du Conseil Cris-Québec sur la foresterie, un organisme issu de l’ENRQC.

Dans le cadre de l’analyse des plans d’aménagement forestier (PAF) de la période 2008-2013, le CCEBJ a constaté des lacunes dans la documentation de l’utilisation du territoire par les Cris ainsi que dans la participation des Cris à l’élaboration des plans. Des améliorations ont toutefois été observées en 2009 lorsque des versions modifiées des PAF ont été déposées pour tenir compte des nouveaux calculs de possibilité forestière. Par exemple, plusieurs bénéficiaires de CAAF avaient mis en place des mesures d’harmonisation de l’exploitation forestière avec les pratiques des Cris en forêt, et ce, au-delà des exigences du régime forestier adapté de l’ENRQC.

En 2009, le CCEBJ a commenté le projet de loi concernant l’aménagement durable du territoire forestier pour souligner l’importance d’associer les Cris au processus de transfert de la gestion forestière aux régions. Par ailleurs, plusieurs dispositions du projet de loi, concernant entre autres l’aménagement écosystémique, nécessitaient des amendements au régime forestier adapté de l’ENRQC avant leur application.

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