La gestion des matières résiduelles et dangereuses

residualEn 1982, le CCEBJ s’est penché sur les modifications proposées auRèglement sur les déchets solides. Celles-ci prévoyaient des modalités d’application spécifiques au nord du 55e parallèle, mais aucune pour le Territoire de la Baie James. Afin de faciliter l’application du règlement modifié, le CCEBJ a obtenu des assouplissements concernant les eaux de lixiviation et les techniques d’analyse.

En 1996, le Comité participe aux audiences publiques du BAPE sur la gestion des matières résiduelles. Le CCEBJ recommande la prise en charge des matières sur le plan régional de même que la mise sur pied de projets-pilotes en incinération et en compostage. C’est pourquoi le CCEBJ a appuyé la recommandation défavorable du Comité provincial d’examen concernant un projet de site d’enfouissement sanitaire à Chapais : le promoteur proposait d’y accueillir les déchets de l’extérieur du Territoire de la Baie James. Le CCEBJ a recommandé l’imposition d’un moratoire visant les déchets en provenance d’autres régions.

En 2000, le gouvernement du Québec propose une mise à jour duRèglement sur les déchets solides : il s’agit du projet de Règlement sur l’élimination des matières résiduelles. Le CCEBJ a présenté un mémoire afin de préciser les modalités d’élimination des déchets sur le Territoire de la Baie James : plusieurs dispositions du projet de règlement, dont l’obligation de transporter les déchets à un lieu d’enfouissement sanitaire s’il en existe un à moins de 100 km, auraient été difficilement applicables dans les communautés cries.

En 2005, le gouvernement adopte le règlement, rebaptisé le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles. On y interdit entre autres le brûlage dans les dépôts en tranchées. Selon le CCEBJ, cette mesure entraîne des coûts supplémentaires pour les communautés cries dans un contexte où les programmes gouvernementaux de récupération et de recyclage ne sont pas appliqués au territoire de la Baie James. De 2006 à 2010, le CCEBJ a collaboré avec le Service des matières résiduelles du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) pour faciliter l’extension des programmes de récupération à la Baie James. 

Les matières dangereuses

Le gouvernement du Québec a mis sur pied une commission d’enquête sur les déchets dangereux en 1990 : le CCEBJ y a exigé une meilleure concertation entre les directions régionales du ministère de l’Environnement et les organismes du chapitre 22 de la CBJNQ. En outre, le CCEBJ a demandé un réexamen de la politique de gestion des huiles usées à la lumière de l’évaluation de risques, des bénéfices pour la santé et des contraintes en milieu nordique.

En 1996, dans le cadre de consultations sur la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés, le CCEBJ répertorie 90 sites contaminés sur le Territoire de la Baie James; les déversements d’hydrocarbures en sont la principale cause. Dans un mémoire présenté au ministère de l’Environnement et de la Faune, le CCEBJ insiste sur l’importance d’une directive adaptée aux projets de décontamination sur le Territoire. Par ailleurs, en raison des activités de récolte faunique des Cris, les critères de décontamination d’un terrain doivent permettre de pratiquer à nouveau ces activités.

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