Mise en oeuvre de la Loi sur les pêches 2012

En mars 2017, le CCEBJ a présenté un Guide pour assurer la prise en compte des pêches autochtones durant les autoévaluations de projets en vertu de la Loi sur les pêches amendée en 2012.

Il s’agit d’un programme volontaire d’échange de renseignements qui permettra aux Cris, outre le respect des droits de pêches reconnus par la Convention, d’obtenir davantage d’information sur les projets proposés. Dans le cadre de l’examen de la Loi sur les pêches 2012 par le Gouvernement du Canada, le CCEBJ a recommandé que ce programme devienne obligatoire pour les promoteurs (voir les Commentaires).