Le Livre vert sur la modernisation du LQE

Dans le cadre de son mandat, le CCEBJ est interpellé par plusieurs enjeux du Livre vert. Même si ce dernier ne propose aucune modification au processus d'évaluation et d'examen des impacts environnementaux et sociaux de la CBJNQ, certaines propositions pourraient avoir des incidences sur le régime du chapitre 22 ou chevaucher ce dernier.

En lire plus