Soutenir et améliorer le régime de protection de l'environnement et du milieu social du territoire de la Baie James
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Soutenir et améliorer le régime de protection de l'environement et du milieu social du territoire de la Baie James
Une mise à jour concernant nos travaux, notamment la promotion de l’évaluation environnementale stratégique et la prise en compte des effets cumulatifs du développement.
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Le résultat de l’Atelier sur l’acquisition et la diffusion de connaissances environnementales et sociales sur le territoire Eeyou Istchee - Baie James.
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Les recommandations concernant les améliorations au processus de participation publique dans le cadre du chapitre 22 de la Convention.
En Lire PlusLa Convention de la Baie James et du Nord québécois (1975) a mis en place un régime de protection de l’environnement et du milieu social pour le territoire de la Baie James (Eeyou Istchee). Le Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James (CCEBJ) a pour rôle de superviser l’administration de ce régime.
Le régime prévoit la révision des lois et règlements pour assurer leur compatibilité avec les droits des Cris ainsi qu’un processus d’évaluation et d’examen des impacts environnementaux et sociaux du développement.
Le CCEBJ travaille actuellement à la modernisation du processus d’évaluation et d’examen à la lumière des changements sociaux, technologiques et des normes de participation publique.
En 2017-2018, l’agenda législatif des gouvernements cri, provincial et fédéral a été particulièrement chargé et le CCEBJ a commenté plusieurs réformes législatives majeures concernant l’environnement à tous les niveaux de gouvernement.
Le Territoire de la CBJNQ est soumis à diverses pressions dues à l’expansion de l’occupation humaine et au développement de ses ressources naturelles. Il est reconnu que les institutions et les mécanismes découlant de la CBJNQ contribuent à garantir une participation des Cris aux décisions ainsi qu’à la protection du Territoire et des droits des Cris.
La date limite pour la soumission des dossiers était le 2 novembre 2018. Merci à ceux qui ont fait parvenir une soumission pour le projet.
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