Rapport des activités 2019-2020 du CCEBJ
Le résumé des activités réalisées au cours de l’année 2019-2020 est présenté ici. Une description détaillée des activités peut est présentée dans le rapport disponible ici.
Le Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James (CCEBJ)
La Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) a mis en place un régime de protection de l’environnement et du milieu social. Le Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James (CCEBJ) a pour rôle de superviser l’administration de ce régime sur le Territoire d'application du chapitre 22 de la CBJNQ.
Le régime prévoit la révision des lois et règlements pour assurer leur compatibilité avec les droits des Cris ainsi qu’un processus d’évaluation et d’examen des impacts environnementaux et sociaux du développement.
Le CCEBJ travaille actuellement à la modernisation du processus d’évaluation et d’examen à la lumière des changements sociaux, technologiques et des normes de participation publique.
