ccebjLa Convention de la Baie James et du Nord québécois (1975) a mis en place un régime de protection de l’environnement et du milieu social pour le territoire de la Baie James (Eeyou Istchee). Le Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James (CCEBJ) a pour rôle de superviser l’administration  de ce régime.

Le régime prévoit la révision des lois et règlements pour assurer leur compatibilité avec les droits des Cris ainsi qu’un processus d’évaluation et d’examen des impacts environnementaux et sociaux du développement.

Le CCEBJ travaille actuellement à la modernisation du processus d’évaluation et d’examen à la lumière des changements sociaux, technologiques et des normes de participation publique. Par ailleurs, le CCEBJ a formulé une proposition pour tenir compte des grands enjeux environnementaux et sociaux dans le cadre du développement du Nord.

Mandat du comité


Le Comité consultatif pour l’environnement de la Baie-James (CCEBJ) est chargé de surveiller l’administration du régime de protection de l’environnement et du milieu social de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ – chapitre 22). Le CCEBJ conseille les gouvernements concernant l’élaboration de politiques, de lois et de règlements pouvant affecter l’environnement ou les communautés du territoire de la Baie James (Eeyou Istchee). Le CCEBJ supervise également le processus d’évaluation et d’examen des impacts environnementaux et sociaux qui prévoit la participation spéciale des Cris. Enfin, le CCEBJ transmet aux Premières nations cries les conseils et les données obtenues des gouvernements.

Membres du CCEBJ

MEMBRES NOMMÉS PAR LE GOUVERNEMENT DE LA NATION CRIE:

Melissa Saganash
Directrice des Relations avec le Québec
Gouvernement de la nation crie

Chantal Otter Tétreault, vice-présidente
Analyste en environnement
Gouvernement de la nation crie

Marc Dunn
Directeur de l'environnement
Niskamoon Corporation

Pamela MacLeod
Administratrice locale de l'environnement
Nation Crie de Mistissini

MEMBRES NOMMÉS PAR LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC :

Manon Cyr
Mairesse
Ville de Chibougamau

François Provost
Coordination de la gestion de la forêt
Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP)

Mélanie Chabot
Chargée de projet - Direction des aires protégées
Ministère de l'Environnement et Lutte contre les changements climatiques (MELCC)
 
Maud Ablain
Coordonnatrice des projets miniers - Évaluation environnementale stratégique
Ministère de l'Environnement et Lutte contre les changements climatiques (MELCC)
 
Membres nommés par le gouvernement du Canada :

Caroline Girard
Négociatrice principale
Direction générale de la mise en oeuvre - Traités et gouvernement autochtone
Affaires autochtones et du Nord Canada

Jean Picard
Gestionnaire, Affaires autochtones
Division des relations stratégiques
Direction générale régionale - Régions de l'Atlantique et du Québec
Environnement Canada

Jean-Yves Savaria, président
Gestionnaire
Division de la protection des pêches
Direction régionale de la gestion des écosystèmes
Pêches et Océans Canada

Judy Doré
Chef d'équipe, bureau régional du Québec
Agence canadienne d'évaluation environnementale

Membre d'office du Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage (CCCPP) :

Caroline Girard
Négociatrice principale
Direction générale de la mise en oeuvre - Traités et gouvernement autochtone
Affaires autochtones et du Nord Canada


LES SOUS-COMITÉS ET LEURS MEMBRES (en DATE DE NOVEMBRE 2018)

Secrétariat

Le secrétariat organise les réunions du CCEBJ et des sous-comités, rédige les comptes rendus et informe les gouvernements ou les organismes intéressés des décisions prises. En outre, le secrétariat analyse les dossiers en cours et prépare des recommandations, s’il y a lieu, à l’intention des membres. Les documents adoptés par le CCEBJ sont d’ordre public et peuvent être fournis sur demande.

Le gouvernement du Canada finance 50% du budget du secrétariat, tandis que le gouvernement du Québec et l’Administration régionale crie contribuent respectivement à raison de 25% chacun.

Le secrétariat compte trois employés :

  • Michèle Leduc-Lapierre, directrice exécutive
  • Graeme Morin, analyste en environnement
  • Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., agente de secrétariat