Notre mandat

CCEBJ Carte 190219 rogneLe CCEBJ est l’interlocuteur officiel et privilégié sur le Territoire d'application du chapitre 22 de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) pour les gouvernements responsables. Il est chargé de surveiller l’administration du régime de protection de l’environnement et du milieu social de la CBJNQ (Chapitre 22). Il conseille les gouvernements concernant l’élaboration de politiques, de lois et de règlements pouvant affecter l’environnement ou les communautés du Territoire. Il étudie également les mécanismes et le processus d’évaluation et d’examen des impacts environnementaux et sociaux pour, entres autres, assurer le respect du statut de participation spéciale des Cris. Enfin, le CCEBJ fournit aux administrations locales des données techniques et scientifiques, des conseils ou de l’assistance technique obtenus des organismes gouvernementaux concernés.

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