Aménagement du territoire et milieu forestier

Planification territoriale

Le territoire d’Eeyou Istchee Baie-James est un des seuls au Québec à ne pas être couvert par un plan d’affectation du territoire (PATP) ni par un plan régional de développement intégré du territoire et des ressources (PRDIRT). Cette situation entraîne des difficultés particulières en matière d’orientations et de priorités de développement ou de conservation du territoire. L’entente sur la gouvernance du territoire d’Eeyou Istchee Baie-James (signée en juillet 2012) prévoit la participation du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James (GREIBJ) à l’élaboration du PATP et le PRDIRT applicables aux terres de catégorie III sur le Territoire.

Actions récentes :

  • Mars 2017 : avis au GREIBJ concernant le développement du PATP
  • Octobre 2017 : second avis au GREIBJ, concernant cette fois-ci la préparation du PRDIRT
  • Août 2018 : commentaires au MERN concernant la proposition d’approche révisée  d’affectation du territoire public

Le CCEBJ continue de s’intéresser à cet enjeu et va évaluer ses actions au cours des prochains mois.

Caribou

La situation du caribou forestier est préoccupante depuis plusieurs années et, compte tenu de son importance culturelle pour les communautés cries, le CCEBJ suit la situation depuis au moins dix ans.  Le rétablissement du caribou forestier nécessite l’attention du tous les niveaux de gouvernement et le CCEBJ a un intérêt commun dans la mise en œuvre des plans visant le caribou forestier tant par le gouvernement fédéral que par le gouvernement provincial.

Actions récentes :

  • Septembre 2016 : lettre au MFFP faisant part des inquiétudes du CCEBJ concernant l’impact de l’aménagement forestier sur l’habitat du caribou forestier
  • Décembre 2016 : présentation du MFFP au CCEBJ de l’approche du Plan d’action pour le rétablissement du caribou forestier
  • Décembre 2016 : présentation du Service canadien de la faune du Document d’orientation pour les plans par aires de répartition du caribou forestier
  • Juin 2017 : recommandation au MFFP concernant l’arrimage de la stratégie de rétablissement du caribou forestier et de la planification de l’aménagement forestier (via les plans d’aménagement forestier intégrés tactiques – ou PAFIT)
  • Novembre 2017 : commentaires aux gouvernements fédéral et provincial soulignant l’importance du dialogue entre les gouvernements et les Cris pour s’assurer que les plans et stratégies de rétablissement du caribou forestier soient adaptés au contexte du Territoire
  • Décembre 2017 : soumission au CCEBJ d’un rapport interne d’un expert sur l’état des populations de caribou forestier sur le Territoire ainsi que l’évaluation et l’inventaire des mesures de protection potentielles afin de guider le Comité à planifier les prochaines étapes
  • Décembre 2018 : suivi avec ECCC et le MFFP concernant les progrès réalisés dans l'élaboration de mesures pour le rétablissement du caribou forestier adaptées au Territoire de la Baie-James
  • Mai 2019 : présentations d'ECCC et du MFFP au CCEBJ concernant les progrès réalisés dans l'élaboration de mesures pour le rétablissement du caribou forestier 

Le CCEBJ va continuer de surveiller l’état de ce dossier conjointement avec le développement des plans d’aménagement forestier et les initiatives de planification territoriale.

Plans d’aménagement forestier intégrés

Un des mandats du CCEBJ touche l’analyse des plans d’aménagement forestier intégrés tactiques (PAFIT) avant leur approbation ministérielle. Outre le CCEBJ, plusieurs organismes sont également consultés : Conseil Cris-Québec sur la foresterie (CCQF), groupes de travail conjoints des communautés, tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire (TLGIRT). Le CCEBJ tiendra compte du travail de ces organismes lors de son analyse.

Actions entreprises en prévision de l’analyse de la prochaine génération de PAFIT :

  • Février 2016 : atelier avec des experts sur l’aménagement forestier menant à l’adoption de deux paramètres qui vont guider l’examen des PAFIT
  • Février 2017 : développement d’une nouvelle approche quant à la révision des PAFIT
  • Novembre 2018 : commentaires pour le MFFP concernant l’information disponible pour les consultations publiques sur les plans d’aménagement forestier intégrés opérationnels (PAFIO)
  • Décembre 2018 : Sélection d'une firme pour procéder à l'examen des PAFIT

Le dépôt de la nouvelle génération de PAFIT a été repoussé au début de 2020, le CCEBJ procèdera alors à l'examen.