Participation publique et acceptabilité sociale
Tout comme l’évaluation environnementale et la protection du territoire, la participation publique et l’acceptabilité sociale sont au cœur des préoccupations du CCEBJ. En plus de s’assurer que les dispositions du chapitre 22 concernant la participation publique soient respectées, le CCEBJ s’intéresse au développement d’outils aidant cette participation.
Politiques de consultation et de participation du public
De nombreux programmes, politiques et outils sont élaborés par les gouvernements. Le CCEBJ a pris part à l’analyse et la révision de plusieurs initiatives au cours des dernières années, notamment:
- Mai 2016 : Politique de consultation des communautés autochtones propre au secteur minier (MERN)
- Mars 2017 : guides sur la consultation publique et les comités de suivi à l'intention des promoteurs (MERN)
- Mai 2017 : ébauche de la politique de consultation en matière d’aménagement forestier (MFFP)
- Juin 2017 : orientations en matière d'acceptabilité sociale (MERN)
- Février 2018 : Politique de consultation des communautés autochtones propre au secteur minier et son Document complémentaire (MERN)
- Juin 2018 : La mise en place et le fonctionnement d’un comité de suivi – Guide de bonnes pratiques à l’intention des initiateurs de projet et des acteurs locaux et obligations légales relatives aux comités de suivi – Version préliminaire (MERN)
- Juin 2019: Cadre stratégique sur les connaissances autochtones dans le contexte des examens de projets et des décisions réglementaires proposés (AEIC)
Développement d’un guide pour les promoteurs de projets
En 2015, le CCEBJ présente des recommandations afin d’améliorer la participation publique durant le processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et le milieu social prévu au chapitre 22 de la CBJNQ. Une de ces recommandations est de produire un document d'orientation sur les pratiques exemplaires en matière de participation et d'implication du public pour les promoteurs de projets de développement.
- Juin 2016 : instauration d’un groupe de travail et début de la préparation du document d'orientation
- Automne 2018 : finalisation et soumission de l’ébauche définitive aux membres du CCEBJ pour approbation
- Mai 2019 : présentation au congrès de l'AQEI
- Août 2019 : publication du guide intitulé "Pratiques exemplaires pour les promoteurs de projets : Participation et engagement du public dans le cadre de projets dans le Territoire de la Baie-James" (disponible ici)
- Novembre 2019: dans le cadre du congrès Mines+Énergie 2019, animation d'un atelier de formation intitulé "La démarche de relation avec le milieu : comment la rendre efficace et appréciée des citoyens?" conjointement avec le MERN