Examen des plans d'aménagement forestier intégrés tactiques 2018-2023

Un des mandats du CCEBJ est d’étudier et de commenter, avant leur sanction ministérielle, les plans d’aménagement forestier intégrés tactiques couvrant le territoire du chapitre 22 de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.

L’examen tient compte du régime forestier adapté de l’Entente concernant une nouvelle relation entre le Gouvernement du Québec et les Cris du QuébecPaix des Braves ») ainsi que des dispositions de l’Entente sur la gouvernance dans le territoire d’Eeyou Istchee Baie-James entre les Cris d’Eeyou Istchee et le Gouvernement du Québec touchant la foresterie. Le CCEBJ a également pris en considération les nouvelles modalités du régime forestier harmonisé de 2018. Afin d’éviter tout dédoublement et avec comme objectif de présenter des commentaires constructifs au MPPF, les membres du CCEBJ ont identifié en 2018 deux paramètres sur lesquels l’examen a été fondé, soit la protection des ressources fauniques et l’accès à ces ressources. Des critères et indicateurs ont été développés à partir des paramètres et utilisés lors de l’examen.

Le rapport est disponible ici.