Le Livre vert sur la modernisation du LQE

Dans le cadre de son mandat, le CCEBJ est interpellé par plusieurs enjeux du Livre vert. Même si ce dernier ne propose aucune modification au processus d'évaluation et d'examen des impacts environnementaux et sociaux de la CBJNQ, certaines propositions pourraient avoir des incidences sur le régime du chapitre 22 ou chevaucher ce dernier.

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Rapport de recommandations concernant l’exploration minérale

Le CCEBJ a publié un Rapport de recommandations concernant la place de l'exploration minérale dans le processus d'évaluation et d'examen du chapitre 22. Les recommandations concernent des modifications aux listes d'inclusion et d'exclusion. Ces listes jouent un grand rôle dans les évaluations environnementales parce qu'elles déterminent les projets pour lesquels une étude d'impacts est nécessaire.

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Consultations publiques concernant les enjeux de la filière uranifère

Des projets d’exploration d’uranium ont suscité des préoccupations à plusieurs endroits au Québec, entre autres à Mistissini. En 2014, le gouvernement du Québec a mandaté le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) pour réaliser une enquête et une audience publique sur les enjeux de l’exploration et de l’exploitation de l’uranium.

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